Déclaration Universelle des Droits des Animaux

1972 France : 1er texte de la Déclaration universelle des droits de l'animal.
1973 adoptée avec quelques modifications par le Conseil national pour la protection des animaux.
1977 adoptée à Londres.
1978 proclamée le 15-10 à l'Unesco (Paris).
1989 après révision, adoptée le 21-10 par la Ligue internationale des droits de l'animal.
1990 remise au directeur général de l'Unesco.

Préambule :
considérant que la vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces, - que tout être vivant possède des droits naturels, et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers, - que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux, - que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales, - que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux, il est proclamé ce qui suit :

Article 1.
1) Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques.
2) Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article 2. Toute vie animale a droit au respect.

Article 3.
1) Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2) Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
3) L'animal mort doit être traité avec décence.

Article 4.
1) L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
2) La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

Article 5.
1) L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2) Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3) Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
4) Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article 6.
1) L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
2) Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 7. Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article 8.
1) Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'espèce.
2) Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

Article 9.
1) La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2) La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10.
L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre et à respecter les animaux.

Textes complémentaires. Mis au point par les ligues pour répondre aux critiques notamment concernant l'abattage d'animaux autorisé pour l'alimentation. « L'esprit de la déclaration universelle des droits de l'animal » ; « Bases biologiques de la déclaration universelle » ; « Déclaration sur l'éthique alimentaire » ; 1989 : 3e formulation de la Déclaration universelle.

En septembre 1995, la 7e conférence internationale sur l'interaction entre l'homme et l'animal adopte la déclaration de Genève qui réaffirme les avantages de la présence « d'un compagnon animal » et demande aux gouvernements de reconnaître le droit universel et sans discrimination à la possession d'un animal de compagnie « en tout lieu et en toutes circonstances raisonnables ».